Mentions légales

 

Dernière mise à jour effectuée le : 24 novembre 2020 


La poursuite de la navigation sur http://zinck.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après « CGU »). L’utilisateur reconnaît avoir accepté les CGU au moment de passer commande et avant toute utilisation des fonctionnalités de notre site. 


La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 


Le Domaine ZINCK se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Si l’utilisateur continu d’utiliser notre site et ses fonctionnalités après que les présentes CGU aient été modifiées ou complétées, il accepte irrévocablement la nouvelle version des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur est invité à ne plus utiliser notre site. 


DEFINITIONS 


Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui passe commande sur notre site ; 

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos ; 

Droits de propriété intellectuelle : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marques, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données) ; 

Fonctionnalités : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre Site ; 

Informations clients : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://zinck.fr pour la gestion des comptes, de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques ; 

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Article 4 De la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée » et « données sensibles », ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD n°2016-679) ;

Produits : produits mis à la vente par le Domaine ZINCK à ses clients ; 

Site : désigne le site internet http://zinck.fr 

Utilisateur : désigne tout individu utilisant notre site et ayant accès à son contenu ; 


  1. PRESENTATION DU SITE INTERNET


En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://zinck.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation de et son suivi : 

Propriétaire : SARL Domaine Zinck n° de TVA FR46339102667, 18 rue des Trois Châteaux 68420 Eguisheim. 

Responsable de la publication : Philippe Zinck – philippe@zinck.fr. 

Webmaster: Philippe Zinck – philippe@zinck.fr 

Hébergeur: SquareSpace Ireland LTD – Le Pole House, Ship Street Great, Dublin, Ireland. SquareSpace Ireland LTD est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. TVA IE n°3041081MH. Assistance : +35319058597

Délégué à la protection des données : Philippe Zinck – philippe@zinck.fr 

2. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Domaine Zinck va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité accessible dans l’onglet correspondant sur notre site. 


3. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Toutes les marques, modèles, produits, illustrations, photographies, textes, images animées ou non, séquences vidéo, sons, architecture du site, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 


La SARL DOMAINE ZINCK est la propriétaire et/ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation du site et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet mentionné en amont. 


Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur et du propriétaire du site sont strictement interdites et constituent une infraction aux lois relatives à la propriété intellectuelle et aux présentes CGU. 


Il est strictement interdit à l’utilisateur de : 

  • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

  • Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;

  • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;

  • Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.


En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site. 


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS


Le site internet http://zinck.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que ses produits à la vente. Le Domaine Zinck s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable – pas plus que l’éditeur – des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 


Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

5. GESTION DU SITE


Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. 


Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de : 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Le Domaine Zinck et l’éditeur s’efforceront au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention mais la responsabilité de ces derniers ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable. 


6. RESPONSABILITES


  1. Accès au site

Le Domaine Zinck s’engage à faire tout son possible afin que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Domaine Zinck ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le Domaine Zinck et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’éditeur et le Domaine ZINCK ne pourront être tenus pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs : 

  • Du fait de l’usage du site ou de tout autre service accessible via internet ;

  • Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.

Le Domaine Zinck ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accès au Site par des mineurs de moins de 18 ans. 

Le Domaine Zinck ne pourra être tenu pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du Site. 


2. Matériel utilisé


Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. 

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

L’éditeur et le Domaine Zinck ne sont pas responsables des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et les utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur et le Domaine Zinck. 


L’éditeur et le Domaine Zinck ne pourront également être tenus pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutif à l’utilisation du Site. 


L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. 


7. LIENS HYPERTEXTES


La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite du Domaine Zinck, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : philippe@zinck.fr. 

Le Domaine Zinck est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où le Domaine Zinck accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque. 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SARL Domaine Zinck. Cependant, notre société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 


8. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige - soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.